La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral publiée depuis 1994 en matière de mandat.
Détails
ID Serval
serval:BIB_35184
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral publiée depuis 1994 en matière de mandat.
Titre du livre
L'évolution récente du droit des obligations
Editeur
CEDIDAC
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Editeur⸱rice scientifique
Engel C., Chappuis S., Marchand A., Morin A.
Pages
119 ss
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage
