Quelques questions relatives à la vente sur plans d'une part de propriété par étages avant construction.
Détails
ID Serval
serval:BIB_35169
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques questions relatives à la vente sur plans d'une part de propriété par étages avant construction.
Titre du livre
Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Pages
211 ss
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage
