Quand faut-il appliquer l'article 205 al. 2 CC.

Détails

Demande d'une copieDemande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_35160
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Quand faut-il appliquer l'article 205 al. 2 CC.
Titre du livre
Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
Auteur⸱e⸱s
Sandoz S.
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur⸱rice scientifique
Bianchi F
Pages
43 - 54
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_35160
Création de la notice
19/11/2007 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:22
Données d'usage