La société anonyme - Les comptes annuels (art. 662-670 et 697h CO).
Détails
ID Serval
serval:BIB_3483
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La société anonyme - Les comptes annuels (art. 662-670 et 697h CO).
Périodique
FJS
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1995
Volume
399
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:21
Données d'usage
