Législation TVA - autres lois fédérales: existe-t-il un langage commun? .

Détails

ID Serval
serval:BIB_34484
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Législation TVA - autres lois fédérales: existe-t-il un langage commun? .
Titre du livre
Mélanges CRC: à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions,
Auteur(s)
Subilia-Rouge L, Mollard P, Tissot Benedetto A, eds 
Editeur
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
137-161
Création de la notice
19/11/2007 10:06
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:20
Données d'usage