Législation TVA - autres lois fédérales: existe-t-il un langage commun? .
Détails
ID Serval
serval:BIB_34484
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Législation TVA - autres lois fédérales: existe-t-il un langage commun? .
Titre du livre
Mélanges CRC: à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission fédérale de recours en matière de contributions,
Editeur
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
137-161
Création de la notice
19/11/2007 11:06
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:20
Données d'usage
