L'utilisation du concept romain de l'autorité de la chose jugée chez les rédacteurs des codes de procédure civile et sa portée dans les droits de tradition germanique.
Détails
ID Serval
serval:BIB_3430
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'utilisation du concept romain de l'autorité de la chose jugée chez les rédacteurs des codes de procédure civile et sa portée dans les droits de tradition germanique.
Périodique
L'autorité de la chose jugée, Cahier du Centre de recherches en histoire du droit des institutions
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Volume
4
Pages
47-62
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:06
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:20
Données d'usage
