Divers commentaires d'arrêts du Tribunal fédéral des assurances.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3399
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Divers commentaires d'arrêts du Tribunal fédéral des assurances.
Périodique
AJP / PJA
Auteur(s)
Duc JL
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Création de la notice
19/11/2007 10:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:19
Données d'usage