Commentaire de l’ATF 140 I 326
Détails
ID Serval
serval:BIB_33716203E4BA
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l’ATF 140 I 326
Périodique
RDAF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Pages
347-348
Langue
français
Création de la notice
02/10/2021 10:47
Dernière modification de la notice
03/10/2021 5:41
Données d'usage
