La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996

Détails

ID Serval
serval:BIB_33552
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur⸱e⸱s
Moor P., Bovay B., Favre A.-C., Flückiger A., Mahon P., Nguyen M. S., Poltier E., Sulliger D., Tanquerel T.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Volume
53
Numéro
5/6
Pages
359-604
Langue
français
Notes
sous la direction de Moor P
Création de la notice
19/11/2007 11:04
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:19
Données d'usage