La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998
Détails
ID Serval
serval:BIB_33550
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Volume
55
Numéro
5/6
Pages
425-699
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:04
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:19
Données d'usage
