La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001

Détails

ID Serval
serval:BIB_33547
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur⸱e⸱s
Moor P., Benani C., Benoît A., Bovay B., Favre A.-C., Flückiger A., Mahon P., Müller C., Nguyen M. S., Poltier E., Pulver B., Sulliger D., Tanquerel T., Zeiter L.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Volume
58
Numéro
4
Pages
229-438
Langue
français
Notes
sous la direction de Moor P
Création de la notice
19/11/2007 11:04
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:19
Données d'usage