Systématique et illustration du principe de la proportionnalité.
Détails
ID Serval
serval:BIB_33391
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Systématique et illustration du principe de la proportionnalité.
Titre du livre
Les droits individuels et le juge en Europe - Mélanges en l'honneur de Michel Fromont
Editeur
Presses universitaires de Strasbourg, Strasbourg
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
319-341
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:19