Juge de paix ou Cour suprême: l'avenir du Tribunal [fédéral].

Détails

ID Serval
serval:BIB_33071
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Juge de paix ou Cour suprême: l'avenir du Tribunal [fédéral].
Périodique
Plädoyer
Auteur⸱e⸱s
Moor P
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Volume
3/96
Pages
52-56
Création de la notice
19/11/2007 10:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:18
Données d'usage