Note sur la compétence de la Commission cantonale de recours en matière de plans d'aménagement.
Détails
ID Serval
serval:BIB_32911
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur la compétence de la Commission cantonale de recours en matière de plans d'aménagement.
Périodique
RDAF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1976
Volume
32
Pages
114-118
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:18