La notion de participation dans la systématique du droit public.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32522
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La notion de participation dans la systématique du droit public.
Titre du livre
Les tiers dans la procédure administrative - journée de droit administratif 2003
Auteur(s)
Moor P
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève, Zurich, Bâle
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
9-31
Création de la notice
19/11/2007 11:02
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:17
Données d'usage