La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015

Détails

ID Serval
serval:BIB_323414F745A6
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur⸱e⸱s
Bouchat C., Favre A.-C., Joly R., Vittoz S.
Collaborateur⸱rice⸱s
Boillet V., Broquet N., Frattolillo A., Joseph M., Largey T., Poltier E., Tarabay M., Wannaz L., Wiedler A., et al.
Contributeur⸱rice⸱s
Moor P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
72
Numéro
3/4/5
Pages
235-476
Langue
français
Notes
Sous la direction de Pierre Moor
Résumés, traductions et notes critiques
Création de la notice
15/12/2016 13:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:17
Données d'usage