La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002
Détails
ID Serval
serval:BIB_32299
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
59
Numéro
4/5
Pages
357-631
Langue
français
Notes
sous la direction de Moor P.
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:02
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:17
Données d'usage
