L'exécution forcée des décisions dans le vortex législatif: rapport d'étape.
Détails
ID Serval
serval:BIB_32066
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'exécution forcée des décisions dans le vortex législatif: rapport d'étape.
Périodique
JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
151/2003 II
Pages
3
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:17
Données d'usage
