Commentaire des arrêts de la Cour de casssation, des 17 octobre 2002, 5 novembre 2003 et 29 janvier 2004.
Détails
ID Serval
serval:BIB_32025
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des arrêts de la Cour de casssation, des 17 octobre 2002, 5 novembre 2003 et 29 janvier 2004.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
5
Pages
387
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:01
Dernière modification de la notice
05/08/2021 5:36
Données d'usage
