Commentaire des arrêts de la Cour de casssation, des 17 octobre 2002, 5 novembre 2003 et 29 janvier 2004.

Détails

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ID Serval
serval:BIB_32025
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Commentaire des arrêts de la Cour de casssation, des 17 octobre 2002, 5 novembre 2003 et 29 janvier 2004.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur⸱e⸱s
Sortais J.P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
5
Pages
387
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_32025
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
05/08/2021 6:36
Données d'usage