Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, du 5 novembre 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32023
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, du 5 novembre 2003.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur(s)
Sortais J.P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
3
Pages
188
Langue
français
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
05/08/2021 6:36
Données d'usage