Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 16 mai 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32020
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 16 mai 2003.
Périodique
Petites Affiches
Auteur(s)
Sortais JP
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
77 du 16 avril 2004
Pages
16
Langue
français
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
05/08/2021 6:36
Données d'usage