Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation, du 18 février 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_32017
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation, du 18 février 2003.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur(s)
Sortais JP
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
1
Pages
31-32
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:17
Données d'usage