Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, du 3 décembre 2003.

Détails

ID Serval
serval:BIB_31986
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, du 3 décembre 2003.
Périodique
Revue de jurisprudence commerciale
Auteur(s)
Sortais J-P
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
3
Pages
186
Création de la notice
19/11/2007 10:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:16
Données d'usage