Vers une reconnaissance des effets erga omnes du trust en Suisse? - Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.169/2001 rendu le 19 novembre 2001 dans la cause X c. Etats-Unis.
Détails
ID Serval
serval:BIB_31800
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Vers une reconnaissance des effets erga omnes du trust en Suisse? - Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.169/2001 rendu le 19 novembre 2001 dans la cause X c. Etats-Unis.
Périodique
Bull. CEDIDAC
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
n° 38 Mai
OAI-PMH
Site de l'éditeur
Création de la notice
19/11/2007 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:16
Données d'usage
