Chronique de jurisprudence fiscale 2007 à 2009
Détails
ID Serval
serval:BIB_313763A05FD7
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence fiscale 2007 à 2009
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Volume
2009
Numéro
3
Pages
110-127
Langue
français
Mots-clé
Impôt sur les successions, Impôt sur les donations, Fiscalité immobilière, Double imposition intercantonale, Revenu des assurances privées et LPP, Autres aspects fiscaux du patrimoine
Création de la notice
27/02/2019 15:37
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:16
Données d'usage
