Assujettissement au 2ème pilier (LPP et prévoyance surobligatoire selon l'ALCP et le Règlement CEE) n° 1408/71.
Détails
ID Serval
serval:BIB_31220
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Assujettissement au 2ème pilier (LPP et prévoyance surobligatoire selon l'ALCP et le Règlement CEE) n° 1408/71.
Titre du livre
Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH - CE
Editeur
Stämpfli SA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Editeur⸱rice scientifique
Kahil-Wolff Bettina
Pages
59
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:16
Données d'usage
