L'exécution du droit de réponse et de la rectification judiciaire face à la cessation de parution ou de diffusion du média à caractère périodique.

Détails

ID Serval
serval:BIB_31083
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'exécution du droit de réponse et de la rectification judiciaire face à la cessation de parution ou de diffusion du média à caractère périodique.
Périodique
SIC
Auteur(s)
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
479-489
Création de la notice
19/11/2007 10:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:15
Données d'usage