La systématique des infractions contre la propriété: un héritage de la législation du Saint Empire? Quelques interrogations sur les origines des définitions du vol en droit continental par rapport au droit anglais.
Détails
ID Serval
serval:BIB_30819
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La systématique des infractions contre la propriété: un héritage de la législation du Saint Empire? Quelques interrogations sur les origines des définitions du vol en droit continental par rapport au droit anglais.
Titre du livre
La Suisse occidentale et l'Empire
Editeur
Lausanne : Société d'histoire de la Suisse romande
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Editeur⸱rice scientifique
J.-D. Morerod, D. Tappy, C. Thévenaz Modestin et F. Vannotti
Pages
425-433
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:15
Données d'usage
