Interprétation conforme aux principes d'équité et d'économie de la procedure ou jurisprudence contra legem ?

Détails

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ID Serval
serval:BIB_30755
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Interprétation conforme aux principes d'équité et d'économie de la procedure ou jurisprudence contra legem ?
Périodique
JdT III
Auteur⸱e⸱s
Tappy D
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
74-75
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_30755
Création de la notice
19/11/2007 10:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:15
Données d'usage