Les restrictions de droit privé dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles.
Détails
ID Serval
serval:BIB_30195
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les restrictions de droit privé dans les rapports juridiques concernant les entreprises et les immeubles agricoles.
Périodique
Communications de droit agraire
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1992
Pages
13 ss
Création de la notice
19/11/2007 10:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:14
Données d'usage
