Présentation de la loi sur les fors et de ses dispositions générales.
Détails
ID Serval
serval:BIB_30090
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Présentation de la loi sur les fors et de ses dispositions générales.
Titre du livre
La nouvelle loi sur les fors en matière civile
Editeur
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
25 ss
Création de la notice
19/11/2007 9:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:14
Données d'usage
