L'article 193 CC dans la plus récente jurisprudence du Tribunal fédéral.

Détails

ID Serval
serval:BIB_30047
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
L'article 193 CC dans la plus récente jurisprudence du Tribunal fédéral.
Périodique
JdT
Auteur(s)
Philippin E.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
I
Pages
198-216
Création de la notice
19/11/2007 9:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:14
Données d'usage