Situation du cadre supérieur au sein d'un groupe de sociétés, note sur l'ATF 130 III 214 du 9 janvier 2004 dans la cause A. c. B. AG

Détails

ID Serval
serval:BIB_2FEB319C5F46
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Situation du cadre supérieur au sein d'un groupe de sociétés, note sur l'ATF 130 III 214 du 9 janvier 2004 dans la cause A. c. B. AG
Périodique
Bulletin CEDIDAC n° 39
Auteur⸱e⸱s
Mathieu Blanc  Raphaël Gani
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Création de la notice
24/06/2010 8:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:14
Données d'usage