Commentaire de jurisprudence: arrêt du Tribunal fédéral, Cour civile du 23.1.2001 relatif à l'art. 46 LCA

Détails

ID Serval
serval:BIB_2DE482EBF145
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Commentaire de jurisprudence: arrêt du Tribunal fédéral, Cour civile du 23.1.2001 relatif à l'art. 46 LCA
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
Auteur(s)
Brulhart V.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Numéro
9
Pages
1102-1105
Langue
français
Création de la notice
18/11/2009 13:42
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:12
Données d'usage