Le contrôle de la constitutionnalité des normes en droit suisse
Détails
ID Serval
serval:BIB_2A64A4AD86E5
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Le contrôle de la constitutionnalité des normes en droit suisse
Titre du livre
Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à Jacques Velu
Editeur
Bruylant
Lieu d'édition
Bruxelles
ISBN
2802705768
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1992
Editeur⸱rice scientifique
Ganshof van der Meersch W.
Volume
1
Série
Collection de la Faculté de droit, Université Libre Bruxelles
Pages
339-356
Langue
français
Création de la notice
12/12/2022 1:29
Dernière modification de la notice
12/12/2022 7:47
Données d'usage
