Chronique de jurisprudence fiscale 2006 à 2007

Détails

ID Serval
serval:BIB_2A51C4153443
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence fiscale 2006 à 2007
Périodique
Not@lex
Auteur(s)
Noël Y., Dallèves L.
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Volume
2008
Numéro
1
Pages
24-40
Langue
français
Mots-clé
Impôt sur les successions, Impôt sur les donations, Fiscalité immobilière, Double imposition intercantonale, Revenu des assurances privées et LPP, Autres aspects fiscaux du patrimoine
Création de la notice
27/02/2019 14:30
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:10
Données d'usage