Le principe de l'apport en capital: analyse critique de la circulaire No 29 du 9.12.2010 de l'AFC au regard de questions choisies (2ème partie)
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_2A25C0E3B85A
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le principe de l'apport en capital: analyse critique de la circulaire No 29 du 9.12.2010 de l'AFC au regard de questions choisies (2ème partie)
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
ISSN
1424-9855
Statut éditorial
Publié
Date de publication
15/05/2011
Numéro
2011/2
Pages
87-109
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
06/10/2011 15:52
Dernière modification de la notice
27/11/2021 8:08
Données d'usage
