Influence de la Loi de Ventôse sur les notariats helvétiques?
Détails
ID Serval
serval:BIB_29890
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Influence de la Loi de Ventôse sur les notariats helvétiques?
Titre du livre
Destin d'une loi, loi du 25 Ventôse an XI
Editeur
éd. Conseil supérieur du Notariat, Clermont-Ferrand
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Pages
485-494
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 9:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:09
Données d'usage
