Liberté tarifaire ou égalité devant la contribution de droit public?

Détails

ID Serval
serval:BIB_29744
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Liberté tarifaire ou égalité devant la contribution de droit public?
Titre du livre
Festschrift 100 Jahre Verband der bernicher Notare
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Editeur
Langenthal
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Pages
209-221
Création de la notice
19/11/2007 10:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:09
Données d'usage