Le recours au Tribunal fédéral pour inégalité, arbitraire ou discrimination - La question de l'intérêt juridiquement protégé (ATF 126 I 81).
Détails
ID Serval
serval:BIB_29262
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recours au Tribunal fédéral pour inégalité, arbitraire ou discrimination - La question de l'intérêt juridiquement protégé (ATF 126 I 81).
Titre du livre
La mise en oeuvre et la protection des droits - recueil de travaux publiés par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Journal des Tribunaux à l'occasion du congrès de la Société suisse des juristes tenu à Lausanne les 7 et 8 juin 2002 en coopération avec la Fédération suisse des avocats
Editeur
Journal des Tribunaux, 2002
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Editeur⸱rice scientifique
Tappy D & Lefebvre T
Pages
147-155
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:56
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:08
Données d'usage
