Champ d'application et principes généraux; Règles générales de procédure; Privation de liberté; Mesures policières de privation de liberté; Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; Perquisitions, fouilles et examens; Procédure de première instance
Détails
ID Serval
serval:BIB_290BAB0D8D37
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Champ d'application et principes généraux; Règles générales de procédure; Privation de liberté; Mesures policières de privation de liberté; Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; Perquisitions, fouilles et examens; Procédure de première instance
Titre du livre
Procédure pénale suisse: tables pour les études et la pratique
Editeur
Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-2805-3
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Editeur⸱rice scientifique
Perrier C., Vuille J.
Pages
6-19; 46-61;140-151; 198-207
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
18/05/2010 11:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:08
Données d'usage
