Les places pour les gens du voyage: plan d'affectation ou autorisation de construire dérogatoire? - ATF 129 II 321 (1A.205/2002 du 28 mars 2003).

Détails

ID Serval
serval:BIB_28613
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les places pour les gens du voyage: plan d'affectation ou autorisation de construire dérogatoire? - ATF 129 II 321 (1A.205/2002 du 28 mars 2003).
Périodique
DC
Auteur⸱e⸱s
Bovay B
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
3
Pages
95-98
Création de la notice
19/11/2007 9:55
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:07
Données d'usage