Abus de droit (majorité, minorité, égalité).
Détails
ID Serval
serval:BIB_28184
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Abus de droit (majorité, minorité, égalité).
Titre du livre
Encyclopédie juridique Dalloz - Répertoire des Sociétés
Editeur
Dalloz
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:55
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:07
Données d'usage
