Chronique de jurisprudence fiscale 2011
Détails
ID Serval
serval:BIB_27CFACDD79EC
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence fiscale 2011
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
2011
Numéro
3
Pages
94-120
Langue
français
Mots-clé
Impôt sur les successions, impôt sur les donations, fiscalité immobilière, double imposition, revenu des assurances privées et LPP, autres aspects fiscaux du patrimoine
Création de la notice
27/02/2019 15:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:07
Données d'usage
