Traduction de l'ATF 122 IV 211 (d).

Détails

ID Serval
serval:BIB_2745
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Traduction de l'ATF 122 IV 211 (d).
Périodique
JdT
Auteur⸱e⸱s
Dénéréaz B
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Volume
IV
Pages
165-177
Création de la notice
19/11/2007 9:53
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:06
Données d'usage