Le droit suisse des sociétés en 2017: modifications législatives, jurisprudence et doctrine

Détails

Ressource 1Télécharger: document.pdf (328.12 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
ID Serval
serval:BIB_26DC3395D202
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit suisse des sociétés en 2017: modifications législatives, jurisprudence et doctrine
Périodique
Sui generis
Auteur(s)
Canapa D., Botterbrodt M., Schneebeli A.
ISSN
2297-105X
Statut éditorial
Publié
Date de publication
28/07/2018
Peer-reviewed
Oui
Pages
297-312
Langue
français
Résumé
La contribution présente, sous une forme synthétique, les principales modifications législatives, entrées en vigueur et en cours, la jurisprudence ainsi que la doctrine publiée en droit suisse des sociétés en 2017. Les modifications législatives (I.) accordent une large place à la présentation de la révision projetée du droit de la société anonyme, tout en s’intéressant
également à d’autres thèmes, tel que l’initiative populaire « Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement ». Les résumés de jurisprudence sont classés par forme de société et décrivent en premier lieu les arrêts publiés (II.). Finalement, la doctrine est présentée en fonction du thème traité (III.).
Mots-clé
Droit des sociétés, droit suisse, jurisprudence, résumés
Création de la notice
07/08/2018 11:02
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:05
Données d'usage