La procédure de révision des traités communautaires: un reflet flou de l'idée constitutionnelle européenne.
Détails
ID Serval
serval:BIB_26773
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La procédure de révision des traités communautaires: un reflet flou de l'idée constitutionnelle européenne.
Titre du livre
Association française de droit constitutionnel, Actes du Vème Congrès français des constitutionnalistes des 6,7 et 8 juin 2002 - Colloque en hommage au doyen Georges Vedel
Editeur
Toulouse, sous forme de CDRom
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:52
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:05
Données d'usage
