Revue de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à propos des nouveaux articles 23 alinéa 2 et 70d LIA

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Tous droits réservés
ID Serval
serval:BIB_25ED2EEA896A
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Revue de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à propos des nouveaux articles 23 alinéa 2 et 70d LIA
Périodique
Ex ante - Revue des jeunes chercheurs en droit
Auteur(s)
Barbey William
Statut éditorial
Publié
Date de publication
06/2020
Peer-reviewed
Oui
Volume
1/2020
Pages
22-26
Langue
français
Création de la notice
07/06/2020 19:05
Dernière modification de la notice
06/05/2021 13:54
Données d'usage