Revue de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à propos des nouveaux articles 23 alinéa 2 et 70d LIA
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ID Serval
serval:BIB_25ED2EEA896A
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Revue de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à propos des nouveaux articles 23 alinéa 2 et 70d LIA
Périodique
Ex ante - Revue des jeunes chercheurs en droit
Statut éditorial
Publié
Date de publication
06/2020
Peer-reviewed
Oui
Volume
1/2020
Pages
22-26
Langue
français
Création de la notice
07/06/2020 19:05
Dernière modification de la notice
12/05/2023 7:08