Les droits ancestraux sur l'eau, le cas de la Raspille en Valais
Détails
ID Serval
serval:BIB_25A47705EF66
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les droits ancestraux sur l'eau, le cas de la Raspille en Valais
Titre du livre
Du Plaict aux plaideurs
Editeur
Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2024
Pages
225-250
Langue
français
Résumé
La ressource en eau a été pendant longtemps considérée comme inépuisable, de sorte qu’elle n’avait pas d’effet sur les choix d’aménagement ou de développement ; avec ses glaciers, la Suisse et le Valais en particulier semblent disposer d’importantes capacités en eaux pour répondre à l’ensemble des besoins de la so-ciété et de l’environnement. A l’heure actuelle, une telle perception ne résiste pas aux faits : le changement climatique, l’accroissement de la consommation avec l’évolution démographique, le dévelop-pement économique, l’apparition de nouvelles substances pol-luantes démontrent avec force que l’eau est une ressource épui-sable – tant quantitativement que qualitativement . Elle n’en est pas moins vitale et ne peut, à ce titre, qu’être appréhendée comme une chose commune – une res communis omnium des juristes romains .
Concilier la nature commune et vitale de l’eau avec son caractère épuisable exige d’en répartir les utilisations selon des considéra-tions d’équité et de durabilité. Cela ne va pas sans conflits pour l’eau, mais également de mécanismes de prévention ou de résolu-tion des litiges par le biais de droits d’usage des eaux. La présente contribution propose un regard croisé entre les droits d’eau ances-traux remontant jusqu’au Moyen Âge et le droit positif, autour spé-cialement des eaux de la Raspille en Valais. Elle expose en premier lieu les principaux litiges qui ont donné lieu à plusieurs sentences au XVe siècle. Ces dernières ont permis de démêler la répartition, entre les communes concernées, des droits ancestraux sur les eaux, lesquels ont toujours cours à l’heure actuelle. Ces droits ont été établis bien avant que la législation moderne sur la protec-tion des eaux et l’utilisation de la force hydraulique ne soit entrée en vigueur. Il s’agit en second lieu d’envisager la cohabitation entre les anciens droits et les exigences de droit positif en matière de préservation qualitative et quantitative des eaux – tout particulière-ment au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
Concilier la nature commune et vitale de l’eau avec son caractère épuisable exige d’en répartir les utilisations selon des considéra-tions d’équité et de durabilité. Cela ne va pas sans conflits pour l’eau, mais également de mécanismes de prévention ou de résolu-tion des litiges par le biais de droits d’usage des eaux. La présente contribution propose un regard croisé entre les droits d’eau ances-traux remontant jusqu’au Moyen Âge et le droit positif, autour spé-cialement des eaux de la Raspille en Valais. Elle expose en premier lieu les principaux litiges qui ont donné lieu à plusieurs sentences au XVe siècle. Ces dernières ont permis de démêler la répartition, entre les communes concernées, des droits ancestraux sur les eaux, lesquels ont toujours cours à l’heure actuelle. Ces droits ont été établis bien avant que la législation moderne sur la protec-tion des eaux et l’utilisation de la force hydraulique ne soit entrée en vigueur. Il s’agit en second lieu d’envisager la cohabitation entre les anciens droits et les exigences de droit positif en matière de préservation qualitative et quantitative des eaux – tout particulière-ment au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
Création de la notice
01/04/2024 11:03
Dernière modification de la notice
02/04/2024 6:10