Suppléments péréquatifs : problèmes et évaluation dans le contexte vaudois

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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_25612
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Sous-type
Working paper: document de travail dans lequel l'auteur présente les résultats de ses travaux de recherche. Les working papers ont pour but de stimuler les discussions scientifiques avec les milieux intéressés et servent de base pour la publication d'articles dans des revues spécialisées.
Collection
Publications
Institution
Titre
Suppléments péréquatifs : problèmes et évaluation dans le contexte vaudois
Auteur⸱e⸱s
Soguel N., Tangerini A.
Détails de l'institution
IDHEAP
Adresse
Chavannes-près-Renens
Date de publication
2002
Numéro
3/2002
Genre
Working paper de l'IDHEAP
Langue
français
Résumé
On reproche souvent aux systèmes péréquatifs en vigueur de faire dépendre de beaucoup les transferts financiers - appelés communément subventions - du montant de la dépense engagée et de la situation financière de la collectivité récipiendaire. Les collectivités en situation financière difficile peuvent ainsi bénéficier d'un taux de subventionnement plus élevé. Cette part additionnelle de transferts constitue ce que l'on appelle un supplément péréquatif. Bien que ce type de dispositif soit considéré de manière positive, il peut amener un certain nombre de problèmes. L'objectif de cet article est de mettre en évidence ces problèmes, et de proposer une façon d'y remédier. Dans cette optique, le point est fait sur la terminologie et la manière dont sont organisés les transferts financiers. Une analyse théorique des effets des systèmes existants par rapport aux objectifs d'efficience, d'efficacité et d'équité est également menée. L'exemple des transferts financiers entre le canton de Vaud et ses communes permet ensuite d'appréhender concrètement cette dimension des suppléments péréquatifs. Finalement, une solution aux effets pervers provoqués par les systèmes en vigueur est proposée, et l'exemple vaudois permet de replacer la question des suppléments péréquatifs dans la perspective de l'ensemble du dispositif de péréquation financière.
Création de la notice
19/11/2007 9:51
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:03
Données d'usage